M-35.1, r. 274 - Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs

Article 12 Versions de la disposition

2017-05-24

12. Le secrétaire du syndicat de producteurs de porcs représentant les producteurs d’un groupe ou, à défaut, la personne qu’il désigne, est d’office secrétaire du groupe et de l’assemblée du groupe.

Pour les groupes 2 et 3, le secrétaire du comité de secteur de ces groupes ou, à défaut, la personne qu’ils désignent respectivement est d’office secrétaire du groupe et de l’assemblée de groupe.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 12; Décision 10115, a. 2; Décision 10285, a. 9; Décision 11220, a. 5.

2014-02-12

12. Le secrétaire du syndicat de producteurs de porcs existant dans le territoire d’un groupe ou, à défaut, la personne qu’il désigne, est d’office secrétaire de l’assemblée du groupe.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 12; Décision 10115, a. 2; Décision 10285, a. 9.

2013-09-25

12. Le secrétaire du syndicat des producteurs de porcs existant dans la région de chacun des groupes décrits à l’annexe 1 est d’office le secrétaire des assemblées du groupe de sa région; cependant pour le groupe 01 de la Gaspésie et le groupe 14 de l’Abitibi-Témiscamingue, c’est le secrétaire des Éleveurs qui est le secrétaire de ces assemblées de chacun de ces groupes respectifs.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 12; Décision 10115, a. 2.

2012-09-01

12. Le secrétaire du syndicat des producteurs de porcs existant dans la région de chacun des groupes décrits à l’annexe 1 est d’office le secrétaire des assemblées du groupe de sa région; cependant pour le groupe 01 de la Gaspésie et le groupe 14 de l’Abitibi-Témiscamingue, c’est le secrétaire de la Fédération qui est le secrétaire de ces assemblées de chacun de ces groupes respectifs.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 12.